Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 32-33
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
FONCIER - PROPRIETE
;
LOGEMENT
;
LOI
Pour tenter d'atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 346 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |