Organisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 8
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
AMENAGEMENT DE RESEAU DE TRANSPORT
;
EQUIPEMENT SCOLAIRE
;
LOI
;
ORGANISATION DES TRANSPORTS
L'association AGIR s'inquiète de la menace que fait peser sur le transport scolaire le projet de loi sur la future organisation territoriale. Ce texte, qui sera présenté au conseil des ministres le 14 mai 2014, prévoit le transfert de la compétence "transports scolaires" des départements vers les régions. Un échelon trop éloigné du terrain pour l'association.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 341 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |