Les voies privées ouvertes à la circulation publique (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 44-45
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
LEGISLATION
;
VOIRIE
;
VOIRIE URBAINE
Note de contenu :
Dès lors que des voies privées sont ouvertes à la circulation publique, le maire peut et doit, dans certains cas, y exercer ses pouvoir. Lesquels constituent autant de droits et devoirs pour les propriétaires de ces voies.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 309 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |