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La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales
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La loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales (2014)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2225, 09 Juin 2014)
Article en page(s) : p. 52-54
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME

Exemplaires (1)

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