Catégorie LOI
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Article : Article de revue
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Article : Article de revueAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit
Pour tenter d'atteindre l'objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés.Plus d'informations...
Article : Article de revueOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire
L'association AGIR s'inquiète de la menace que fait peser sur le transport scolaire le projet de loi sur la future organisation territoriale. Ce texte, qui sera présenté au conseil des ministres le 14 mai 2014, prévoit le transfert de la compétence "transports scolaires" des départements vers les régions. Un échelon trop éloigné du terrain pou[...]Plus d'informations...
Article : Article de revueLa dépenalisation du stationnnement payant
en vertu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), du 27 janvier 2014, les collectivités pourront instituer une "redevance d'occupation du domaine public", en fixer le montant et la percevoir.Plus d'informations...
Article : Article de revue
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Bulletin : LivreLa Gazette des Communes, La Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique
2013- Energies renouvelables: Les territoires mettent le turbo. - CA du bassin de Thau (Hérault): Une médiathèque sur le site d'une ancienne raffinerie de soufre. - Compétences locales dans le secteur de l'électricité. - Les outils locaux de planification énergétique.Plus d'informations...
