Catégorie CODE
Documents disponibles dans cette catégorie (22)
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Cadre juridiqueAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme!
08/02/2016Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urb[...]Plus d'informations...
Cadre juridiqueCode général des collectivités territoriales 2017
2016Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 21e édition du Code général des collectivités territoriales ([...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Bulletin : Livre2014- Finances publiques: Pour la Cour de comptes, les gisements d'économies sont dans les collectivités. - Les écoquartiers tiennent enfin leurs promesses. - Un réseau de chaleur fait renaître la géothermie profonde en Ile-de-France: Arcueil et Gentilly (Val-de-Marne). - Elections: Composition et tenue du bureau de vote.Plus d'informations...
Documentation généraleLe maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics...)
01/2012L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les services techniques des communes ou des intercommunalités, le[...]Plus d'informations...
Documentation généraleMarchés publics : les droits des candidats évincés
08/2010La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés. Au premier r[...]Plus d'informations...
Documentation généraleSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements
12/2008Afin d'inciter les territoires à engager l'élaboration de SCOT, la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), modifiée par la loi urbanisme et habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, a complété les dispositions existantes en l'absence de POS ou de PLU par l'introduction, pour les communes dotées de documents de[...]Plus d'informations...
