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Catégorie CONTENU DES ACTES

Accueil > Urbamet > CADRE JURIDIQUE > CADRE INSTITUTIONNEL > FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS > CONTENU DES ACTES
folderACTE DE CREATIONfolderAGREMENT folderAPPROBATION
folderATTRIBUTION folderAUTORISATIONfolderCERTIFICAT DE CONFORMITE
folderCLASSEMENTfolderDECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE folderDELIMITATION
folderDEREGLEMENTATION folderDEROGATIONfolderLIMITATION
folderOBLIGATION folderREFORMEfolderREFUS
folderREVISIONfolderSUPPRESSION

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Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact
Article de revue

Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

21/09/2026
Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.
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Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?
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Le Top 30 des villes les plus agréables à vivre
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Dossier. Réforme territoriale. Décentralisation: va-t-on enfin passer à l'action?
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Baromètre du logement dans les villes étudiantes
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15/05/2025
Dans quelle ville française est-il le plus aisé de trouver un logement étudiant? C’est la question à laquelle a souhaité répondre L’Étudiant, à travers la publication de son «baromètre du logement dans les villes étudiantes».
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Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction
Article : Article de revue

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Le SCoT solidaire du Grand Clermont
Article : Article de revue

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Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires
Document électronique

Baromètre 2022 - Attractivité et résilience des Métropoles. Transition des territoires : Palmarès

01/2024
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Document numeriques Document numérique
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Réforme de l'Etat. Une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités
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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis
Article : Article de revue

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Urbanisme.
Article : Article de revue

Urbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" : Entretien avec Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot

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Aménagement. Le délai de validité des autorisations d'urbanisme
Article : Article de revue

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Réforme de la décentralisation (4/8). Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme
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Réforme de la décentralisation (1/8). Le nouveau fonctionnement des intercos
Article : Article de revue

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Stationnement. Une réforme inaboutie
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