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Développement local. La préemption commerciale, motrice d'un transformation urbaine

La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes

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Article : Article de revue

Patrimoine bâti. Cour, gymnase, cuisine... quand l'école partage ses espaces

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Article : Article de revue

Diviser pour mieux acheter : Logement - Séparer le bâti du foncier dans l'acte d'achat : cette option, envisagée pour limiter la spéculation, fait débat parmi les professionnels de l'immobilier

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Article : Article de revue

Urbanisme: L'expropriation en 12 décisions

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Article : Article de revue

Le coliving prêt à décoller : Start-up, promoteurs et investisseurs se positionnement sur cette nouvelle forme d'habitat partagé

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Article : Article de revue

Urbanisme. Une année chargée pour l'expropriation : Panorama des principales évolutions textuelles et des décisions tendues en 2018 par les juridictions

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La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux

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Article : Article de revue

Quand le morcellement menace le logement décent

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Article : Article de revue

L'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles : Panorama des principales évolutions textuelles et décisions rendues l'an dernier par les juges administratifs et judiciaires

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Article : Article de revue

Le droit de préemption urbain

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Aménagement: Le droit de préemption urbain

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Article : Article de revue

Urbanisme. Transférer la compétence pour préempter : Depuis la loi 2galité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux première loges pour préempter... et déléguer ce droit!

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Article : Article de revue

Urbanisme. L'expropiation en 12 décisions récentes : Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l'an dernier pas les juges administratifs et judiciaires

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Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94

2016

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Article : Article de revue

Lutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée

En l'absence de terrains disponibles, les collectivités locales doivent affronter un véritable casse-tête pour construire des logements ou lancer une opération d'urbanisme. Le recours à la DUP simplifiée peut apparaître comme une solution. Mode d'emploi de ce dispositif, qui reste toutefois un outil d'exception.

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