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La déclaration d'intérêtes des élus locaux
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La déclaration d'intérêtes des élus locaux : Les nouveaux élus locaux doivent effectuer une déclaration d'intérêts, avant le 1er juin (2014)

Article : Article de revue
Titre original: Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence dela vie publique
Dans : La Gazette des Communes (2223, 26 Mai 2014)
Article en page(s) : p. 59
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : LEGISLATION ; MAIRE

Exemplaires (1)

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194-PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible
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