Le SCOT du Grand Amiénois. Le DOO : Document approuvé lors du comité syndical du 21 décembre 2012
Etude agence
Auteurs :
ADUGA, Auteur
ISBN/ISSN/EAN :
978-2-9545384-0-2
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
GRAND AMIENOIS
;
PLANIFICATION
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Note de contenu :
Les récentes évolutions législatives, et plus particulièrement la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (loi ENE, appelée plus communément loi « Grenelle I »), modifient en substance le contexte
d’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le syndicat mixte du pays du Grand Amiénois a fait le choix
d’élaborer son SCOT en prenant en considération, dès aujourd’hui, ces nouvelles dispositions.
Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la partie opposable du SCOT, et traduit les objectifs du PADD en
prescriptions et recommandations qui devront être mises en oeuvre par les intercommunalités et communes du Grand
Amiénois dans le cadre de leurs démarches de planification, de projet et plus largement au travers de l’ensemble de
leurs politiques publiques. Le DOO comprend, par ailleurs, les dispositions relatives à l’équipement commercial, dont le
Document d’aménagement commercial (DAC) qui identifie les Zones d’aménagement commercial (ZACOM).
Au-delà d’une réponse aux dispositions législatives et réglementaires du code de l’urbanisme, le pays du Grand Amiénois
a souhaité, par l’intermédiaire du DOO, faire du SCOT :
- un fil conducteur pour organiser et gérer le territoire au quotidien ;
- un projet ambitieux et volontariste dans la mise en oeuvre des orientations politiques inscrites dans le PADD ;
- enfin, un document accessible, pédagogique et de prise en main aisée.
En différenciant « prescription » et « recommandation », le pays du Grand Amiénois a souhaité, parmi l’ensemble des
mesures à mettre en oeuvre, flécher :
- celles que le pays du Grand Amiénois a choisi de privilégier, non seulement au regard de l’acuité des tendances qu’elles
permettront d’infléchir ou de renforcer, mais également de la capacité d’action des communes et intercommunalités
(prescriptions) ;
- celles qui entrent clairement dans le champ d’action du SCOT (prescriptions), et celles pour lesquelles le syndicat
mixte confirme sa volonté d’agir en la matière mais dans d’autres cadres (recommandations) ;
- enfin, celles qui interpellent les acteurs et partenaires du syndicat mixte à différentes échelles (Région, Département,
RFF, SNCF, chambres consulaires, etc.) et proposent des modalités d’accompagnement qui permettront la réalisation
des objectifs du projet (recommandations).
L’élaboration du DOO a mobilisé un groupe de travail restreint composé des directeurs d’intercommunalités et des
principaux partenaires institutionnels. Elle a également mobilisé les membres de la commission SCOT à de nombreuses
reprises en 2010, 2011 et 2012, associant aussi à ses travaux le conseil de développement du pays du Grand Amiénois,
représentant la société civile. Deux nouvelles phases de concertation à destination des élus municipaux et communautaires
dans un premier temps (1er semestre 2011) puis, dans un second temps des élus et de la population (novembre et décembre
2011), ont été organisées.
national pour l’environnement (loi ENE, appelée plus communément loi « Grenelle I »), modifient en substance le contexte
d’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Le syndicat mixte du pays du Grand Amiénois a fait le choix
d’élaborer son SCOT en prenant en considération, dès aujourd’hui, ces nouvelles dispositions.
Le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) est la partie opposable du SCOT, et traduit les objectifs du PADD en
prescriptions et recommandations qui devront être mises en oeuvre par les intercommunalités et communes du Grand
Amiénois dans le cadre de leurs démarches de planification, de projet et plus largement au travers de l’ensemble de
leurs politiques publiques. Le DOO comprend, par ailleurs, les dispositions relatives à l’équipement commercial, dont le
Document d’aménagement commercial (DAC) qui identifie les Zones d’aménagement commercial (ZACOM).
Au-delà d’une réponse aux dispositions législatives et réglementaires du code de l’urbanisme, le pays du Grand Amiénois
a souhaité, par l’intermédiaire du DOO, faire du SCOT :
- un fil conducteur pour organiser et gérer le territoire au quotidien ;
- un projet ambitieux et volontariste dans la mise en oeuvre des orientations politiques inscrites dans le PADD ;
- enfin, un document accessible, pédagogique et de prise en main aisée.
En différenciant « prescription » et « recommandation », le pays du Grand Amiénois a souhaité, parmi l’ensemble des
mesures à mettre en oeuvre, flécher :
- celles que le pays du Grand Amiénois a choisi de privilégier, non seulement au regard de l’acuité des tendances qu’elles
permettront d’infléchir ou de renforcer, mais également de la capacité d’action des communes et intercommunalités
(prescriptions) ;
- celles qui entrent clairement dans le champ d’action du SCOT (prescriptions), et celles pour lesquelles le syndicat
mixte confirme sa volonté d’agir en la matière mais dans d’autres cadres (recommandations) ;
- enfin, celles qui interpellent les acteurs et partenaires du syndicat mixte à différentes échelles (Région, Département,
RFF, SNCF, chambres consulaires, etc.) et proposent des modalités d’accompagnement qui permettront la réalisation
des objectifs du projet (recommandations).
L’élaboration du DOO a mobilisé un groupe de travail restreint composé des directeurs d’intercommunalités et des
principaux partenaires institutionnels. Elle a également mobilisé les membres de la commission SCOT à de nombreuses
reprises en 2010, 2011 et 2012, associant aussi à ses travaux le conseil de développement du pays du Grand Amiénois,
représentant la société civile. Deux nouvelles phases de concertation à destination des élus municipaux et communautaires
dans un premier temps (1er semestre 2011) puis, dans un second temps des élus et de la population (novembre et décembre
2011), ont été organisées.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 186 | AMT3-150 | Livre | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |