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RapportDéveloppement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels
04/2021Par lettre de mission datée du 26 janvier 2021, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été saisis afin d’apprécier les déterminants d’une montée en charge des investisseurs institutionnels dans le champ du logement locatif intermédiaire (LLI). Pour répo[...]Plus d'informations...
RapportÉvaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
11/2019Par lettre de mission datée du 19juin2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement ont demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), une évaluation du dispositif fiscal d’aide à l’investissement loc[...]Plus d'informations...
Document électroniqueQuelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?
04/2017La mission considère essentiel, en premier lieu, de ne pas remettre en cause les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Mais dans un contexte institutionnel en forte mutation et dans une période où les territoires se pratiquent et s'administrent à des échelles t[...]Plus d'informations...
RapportLa revitalisation commerciale des centres-villes
07/2016Les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres villes, le rapport a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effect[...]Plus d'informations...
RapportTranscription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
05/2016La mission constitue le deuxième volet d’une démarche nationale sur la territorialisation de la production de logements et les conditions de sa mise en oeuvre. Elle s’est appuyée sur l’expérience de deux régions, PACA et Pays de la Loire, contrastées en termes de tension locative, d’organisation et de fonctionnement institutionnel. La difficul[...]Plus d'informations...
RapportProtéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
05/2009Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) [...]Plus d'informations...
