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Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 - 23 Février 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5964
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Le Moniteur des Travaux Publics, 5964 - 23 Février 2018 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5964

Année de publication : 2018
Paru le : 26/02/2018
Langues: Français

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Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent
Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet unique, trois permis distintcs mais indivisibles: lorsque les juges innovent : Un arrêt confirme qu'un ensemble immobilier complexe peut faire l'objet de plusieurs autorisations de construire... même si les permis pris individuellement ne sont pas conformes au PLU

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