La Gazette des Communes, La Gazette des Communes - 2172

Bulletin : Livre

Année de publication : 2013

Paru le : 06/05/2013

Importance : 21x29,7

Langues: Français

Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CRECHE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SUBVENTION

Note de contenu : - "Nous voulons donner un cadre légal à la subvention": Benoît Hamon, minitres délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la consommation.
- Dossier: Agences de développement économique: des mutualisations tous asimuts.
- Crèches: attribuer les places avec plus d'équité et de transparence.

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
871903		Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

2170 - La Gazette des Communes - 2170
22/04/2013

2170 suppl. - La Gazette des Communes - 2170 - Cahier détaché - Le prix dans les marchés publics: Formation et variation des prix. Elements juridiques et modalités pratiques
22/04/2013

2171 - La Gazette des Communes - 2171
29/04/2013

2172 - La Gazette des Communes - 2172
06/05/2013

2173 suppl. - La Gazette des Communes - 2173 - Cahier détaché - Ecole primaire - L'égal accès des enfants à la cantine
13/05/2013

2173 - La Gazette des Communes - 2173
13/05/2013

2174 suppl. - La Gazette des Communes - 2174 - Cahier détaché - Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français. Les propositions des régions
20/05/2013

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