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Cadre juridiqueAgir pour un espace public égalitaire
02/2020A la veille des élections municipales, le CESE souhaite rappeler que, pour devenir durables, nos territoires doivent être mixtes, égalitaires et inclusifs. Repenser nos territoires pour faire face aux différentes fractures et transitions et à l'urgence climatique implique de prendre pleinement en compte l'enjeu du genre. L[...]Plus d'informations...
Documentation généraleCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
03/2010La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique. La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations pa[...]Plus d'informations...
