Les apports de la loi ALUR (2014)
Article : Article de revue
Auteurs :
Soraya Daou, Auteur
Dans :
Urbanisme (48, 05/2014)
Article en page(s) :
p. 17-19
Langues:
Français
Index. décimale :
HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories :
COPROPRIETE
;
DEGRADATION
;
LEGISLATION
;
LOGEMENT ANCIEN
Note de contenu :
La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, comporte un volet consacré à la copropriété, qui propose un certain nombre d’avancées importantes. En voici les principales dispositions.
Le volet « copropriété » de la loi ALUR s’inscrit dans le cadre du plan national proposé en conclusion du rapport Braye1/ Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés remis au secrétaire d’État au Logement en janvier 2012.
Le volet « copropriété » de la loi ALUR s’inscrit dans le cadre du plan national proposé en conclusion du rapport Braye1/ Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés remis au secrétaire d’État au Logement en janvier 2012.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |