Organiser les délégations du conseil municipal au maire (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 52-53
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CADRE JURIDIQUE
;
CONSEIL MUNICIPAL
;
LEGISLATION
Note de contenu :
La délégation des compétences du conseil municipal au maire est conçue pour fluidifier le processus décisionnel au sein de la collectivité. Pour donner sa pleine efficacité à cet outil, la rédaction de la délibération qui l'institue doit faire l'objet d'un soin particulier.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |