Faire évoluer un projet après concertation (2014)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 48-50
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CADRE JURIDIQUE
;
CONCERTATION
;
JURISPRUDENCE
Note de contenu :
La question se pose de connaître les marges de manœuvre dont disposent les maîtres d'ouvrage pour faire évoluer leur projet d'aménagement lorsqu'une procédure de concertation est lancée, sans que l'évolution du projet ne vide de sa substance la concertation menée.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |