Catégorie EPCI
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Article : Article de revue
PlaquetteMutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique et conditions de réussite) : Fiches pédagogiques
04/2018La loi NOTRe a fait évoluer les compétences des EPCI à fiscalité propre ainsi que leurs périmètres ; elle oblige donc, par ricochet, à repenser les mutualisations mises en place jusqu’alors. Ce support s’adresse aux élus de toutes les communautés et de leurs communes membres qui souhaitent réfléchir aux mutualisations à mettre en œuvre sur le[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Document électroniqueTerritorialisation de la production de logements : Guide méthodologique
03/2017Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais : tel est l’enjeu d’un vaste chantier mené depuis octobre 2015 par la direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le service de l’Observation et des Statistiques (SoeS), avec l’appui du SGMAP et deux d[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
