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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSSynonyme(s)ANALYSE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL |
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Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
Titre : Code des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Type de document : Documentation générale Auteurs : Direction des affaires juridiques, Auteur Editeur : PARIS : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 03/2010 Autre Editeur : PARIS - Cedex 15 : Direction de l'information légale et administrative Importance : 206 p. Format : 14,5x21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076561-1 Prix : 12 Langues : Français (fre) Catégories : ADJUDICATION ; DISPOSITION ; EXECUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats de commande publique.
La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la forme d'un « guide de bonnes pratiques ». Le parti a été pris d'illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique.
Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail, les professionnels de la commande publique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3288 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 416603 JUR1-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions Type de document : Documentation générale Auteurs : ADCF, Auteur ; Caisse des dépôts et des consignations, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 12/2009 Autre Editeur : PARIS : Caisse des dépôts et des consignations Importance : 58 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ESPACE RURAL ; ETENDUE DES COMPETENCES ; GOUVERNANCE ; MODE D'ACTION ; OBSERVATOIRE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : A l'heure des Assises des territoires ruraux organisées par le gouvernement et du débat parlementaire sur la réforme des collectivités locales, l'AdCF publie "Portrait des intercommunalités rurales : périmètres, compétences et actions".
Alors que le phénomène de périurbanisation s'accentue et que les besoins des usagers (enfance, équipements culturels et sportifs...) s'homogénéisent, l'AdCF dresse un état des lieux des communautés rurales : évolution des périmètres, compétences exercées, actions et modes de gouvernance…En ligne : http://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/Portrait-interco-rurales2009-HD.pdf Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3137 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 465103 ADM3-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne / AURA (06/2009)
Titre : Espace métropolitain Loire-Bretagne. Dynamique métropolitaine de l'espace Loire-Bretagne Type de document : Documentation générale Auteurs : AURA, Auteur ; ADEUPA, Auteur ; AURAN, Auteur ; AUDIAR, Auteur ; ADDRN, Auteur Editeur : ANGERS : ADEUPA Année de publication : 06/2009 Autre Editeur : ANGERS : AURA Importance : 24 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACCUEIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AGENT ECONOMIQUE ; ATTRACTION ; BASSIN D'EMPLOI ; CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE ; CULTURE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETENDUE DES COMPETENCES ; ETRANGER ; FLUX DE CIRCULATION ; METROPOLE ; PARTENARIAT ; PROSPECTIVE ; SECTEUR TERTIAIRE ; SERVICE ; TAILLE D'AGGLOMERATION ; TECHNOLOGIE ; TOURISME Index. décimale : ECO ECONOMIE Résumé : Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, les cinq agglomérations de l’espace métropolitain Loire-Bretagne,
s’inscrivent dans un processus rapide de métropolisation, contribuant à renforcer progressivement les fonctions de
commandement, de communication, le rôle des grands équipements, des services rares ou des emplois de haut niveau.
Pour autant, les mécanismes et les effets territoriaux de la métropolisation semblent de plus en plus difficiles à appréhender.
Grâce à cette étude, les cinq agences d’urbanisme de l’espace métropolitain Loire-Bretagne présentent les composantes
qui permettent de qualifier les cinq agglomérations comme métropoles et portent un regard inédit sur leur rôle et leur effet
d’entraînement territorial à l’échelle locale, départementale et régionale.
Enfin, l’étude apporte quelques éclairages sur la conjugaison des forces des cinq agglomérations et les liens qu’elles
entretiennent, essentiels pour hisser le rayonnement et l’attractivité de l’espace Loire-Bretagne à l’échelle européenne et
internationale.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3022 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 491603 ECO1-5 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis / CESR Picardie (05/2009)
Titre : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie. Session du 15 mai 2009. Avis Type de document : Documentation générale Auteurs : CESR Picardie, Auteur Editeur : CESR de Picardie Année de publication : 05/2009 Importance : 22 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : DIRECTIVE ; GESTION DE L'EAU ; OBJECTIF ; RISQUES NATURELS Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Résumé : Avis et synthèse Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2208 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 626203 ENV4-39 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Vers une Zone de Protection du Patrimoine Architectural , Urbain et Paysager (ZPPAUP) à Amiens / Service Urbanisme et Architecture - Amiens Métropole (24/03/2009)
Titre : Vers une Zone de Protection du Patrimoine Architectural , Urbain et Paysager (ZPPAUP) à Amiens Type de document : Documentation générale Auteurs : Service Urbanisme et Architecture - Amiens Métropole, Auteur Editeur : AMIENS : Amiens Métropole Année de publication : 24/03/2009 Importance : np. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMIENS ; CARTOGRAPHIE ; DEMARCHE QUALITE ; FINANCEMENT ; GESTION ; PARTENARIAT ; PROCEDURE ; ZPPAUP Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2371 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 598403 ENV3-26 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Il est temps de décider / Comité pour la réforme des collectivités locales (03/2009)
PermalinkLes agences d'urbanisme en France : l'expérimentation, l'innovation et leurs limites (Bulletin de Territoire en mouvement) / Université de Lille I
PermalinkLa réforme des collectivités territoriales, une nouvelle impulsion pour les territoires / Nicolas SARKOZY (2009)
PermalinkRenouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
PermalinkArtisans des territoires de demain. Palmarès des jeunes urbanistes 2007 / Jean-Marc MICHEL (10/10/2008)
PermalinkLa France : aménager les territoires. 2ème édition / Raymond WOESSNER (10/2008)
PermalinkActions internationales des agences d'urbanisme. Références récentes / Marcel BELLIOT (09/2008)
PermalinkLes marchés publics en 100 questions. Guide pratique à l'usage des acheteurs et prestataires / Jérôme MICHON (09/2008)
PermalinkPermis de construire_Poix-de-Picardie_CC du Sud-Ouest amienois / ADUGA (18/08/2008)
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