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Des outils modernisés pour construire à toute "Alur" : Urbanisme (2014)

Article : Article de revue
Auteurs : Laurence Esteve De Palmas, Auteur
Dans : Le Moniteur des Travaux Publics (5757, 28 mars 2014)
Article en page(s) : p. 56-57
Langues: Français
Index. décimale : AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Note de contenu : La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée par le Parlement le 20 février, définit le cadre juridique d'une ville plus dense. Elle lance pour cela un processus de modernisation des documents d'urbanisme, en favorisant notamment les PLU intercommunaux.

Exemplaires (1)

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