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La Gazette des Communes, 2353 - du 12 au 19 février 2017 - La Gazette des Communes - 2353
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La Gazette des Communes, 2353 - du 12 au 19 février 2017 - La Gazette des Communes - 2353

Année de publication : 2017
Paru le : 13/02/2017
Langues: Français

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Le modèle économique du TER sur la sellette
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Logement: Favoriser la mixité social via les attributions, un chantier au long cours
Article : Article de revue

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Développement local: Front commun autour du lac Grand-Lieu pour attirer les touristes
Article : Article de revue

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Autorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
Article : Article de revue

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Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants
Article : Article de revue

Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants : Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir des droits à bâtir pour les constructions durables

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