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Les Cahiers juridiques de La Gazette, 163 - Mars 2013 - La création et la gestion des cimetières
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Les Cahiers juridiques de La Gazette, 163 - Mars 2013 - La création et la gestion des cimetières

Année de publication : 2013
Paru le : 29/03/2013
Langues: Français
Index. décimale : AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories : CIMETIERE

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
3785JUR1-40PériodiqueCentre de documentationSections thématiquesDisponible
   163 - La création et la gestion des cimetières
Mars 2013		190 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement!
Mars 2016		199 - Maintes fois retardée... la réforme du stationnement est (presque) arrivée
Mars 2016		207 - Elections professionnelles 2018: les nouvelles obligations
Février 2018
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