Info' Vallée, 37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes

Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur

Année de publication : 2016

Paru le : 26/12/2016

Importance : 12 p.

Langues: Français

Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)

Catégories : ARCHITECTURE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PATRIMOINE ; PROTECTION DU PATRIMOINE

En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/2016/11/01/loi-patrimoine-les-principales-mesures/

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3805	-	Périodique	Centre de documentation	Périodiques	Disponible

36 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes
Novembre 2016

32 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme"
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34 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités?
Octobre 2015

35 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous?
Novembre 2015

37 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes
Novembre 2016

38 - Info' Vallée - 38 - Les grandes lignes de la loi ELAN
Mars 2019

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