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Info' Vallée, 34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités?
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Info' Vallée, 34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités?

Auteurs : Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise, Auteur
Année de publication : 2015
Paru le : 26/10/2015
Importance : 12 p.
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION
En ligne : http://www.oiselavallee.eu/wordpress/wp-content/uploads/Etude/2015_info_34.pdf

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
3802-PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible
31 - Info' Vallée - 31 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme"
Juin 2014		33 - Info' Vallée - 33 - Les plan de récolement des réseaux et canalisations. Les nouvelles obligations
Juin 2014		32 - Info' Vallée - 32 - Loi ALUR - Volet "Planification/Urbanisme"
Juin 2014		34 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités?
Octobre 2015		35 - Info' Vallée - 35 - La transition énergétique pour la croissance verte. Quelle révolution pour tous?
Novembre 2015		36 - Info' Vallée - 36 - La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les grandes lignes
Novembre 2016		37 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes
Novembre 2016
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