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Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples
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Guide pratique de l'élu n°26 - Taxe professionnelle et intercommunalité : 10 exemples

Documentation générale
Auteurs : AUDIAR, Auteur
Editeur : Paris Cedex 03 : DGCL , Paris Cedex 03 : DATAR, | 01/1990
Importance : 60 p.
Langues: Français
Index. décimale : ADM (ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ZAC

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
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72103ADM4-2Documentation généraleCentre de documentationArchives Disponible
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