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Documentation générale
Auteurs : Jean-Philippe MENG, Auteur
Editeur : COMPIEGNE : UTC , | 1996
Importance : 83 p. / 21x29,7
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : CONTENTIEUX ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; FONCIER - PROPRIETE ; LOCALISATION ; LOTISSEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; POS ; PREEMPTION ; PROCEDURE ; PROJET D'URBANISME ; REALISATION ; SRDAT ; ZAC

Exemplaires (1)

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127203JUR1-1Documentation généraleCentre de documentationArchives Disponible
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