Loi Solidarité et renouvellement urbains : de nouveaux outils pour les collectivités locales
Documentation générale
Auteurs :
DGUHC, Auteur
Importance :
31 p. / 21x24
Langues:
Français
Index. décimale :
AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories :
COLLECTIVITE LOCALE
;
COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES
;
COMMUNE RURALE
;
COMMUNE URBAINE
;
FINANCEMENT
;
LOGEMENT SOCIAL
;
LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
POS
;
SCHEMA D'AMENAGEMENT URBAIN
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
La brochure présente le contenu des réformes apportées par la loi solidarité et renouvellement urbains dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, et des transports. Cinq parties, organisées sous forme de questions-réponses, traitent successivement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) , des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de l'application de la loi SRU aux communes rurales, de la participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et enfin de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 130903 | AMC2-13 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |