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Titre : Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain Type de document : Rapport Auteurs : Philippe BALNY, Auteur ; Olivier BETH, Auteur ; Eric VERLHAC, Auteur Editeur : CGAAER Année de publication : 05/2009 Autre Editeur : CGEDD Importance : 49 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ESPACE NATUREL ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; PROTECTION DE LA NATURE ; REGION AGRICOLE ; REGLEMENT D'URBANISME ; URBANISATION Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) et périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN), mis en place respectivement en 1999 et en 2005, et de l’action menée par les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement
rural (SAFER) pour assurer la protection de ces espaces.
Spécifique à la France au sein de l’Europe, l’abondance relative d’espace ne favorise pas une sensibilisation suffisante en faveur de la préservation des espaces agricoles et naturels. Économiser l’espace n’est pas aujourd’hui une cause nationale. Aux yeux des décideurs, très nombreux aujourd’hui après la décentralisation et qui agissent sans contrainte supérieure, "consommer" l’espace n’apparaît pas comme un acte négatif, bien au contraire. La mission propose que soit mis en place un dispositif visant à alerter sur la consommation excessive d’espace et, à terme, à la limiter.
Les espaces agricoles et naturels sont en principe protégés par les documents d’urbanisme. Mais cette protection ne s’exerce qu’à court terme, car ces documents, révisés fréquemment, sans réelle contrainte, sont "volatiles". La mission recommande de recourir de façon plus régulière aux servitudes
d’utilité publique qui permettent de les consolider en rendant leur révision plus difficile. La mission recommande que les directives territoriales d’aménagement (DTA) soient utilisées plus systématiquement, avec un contenu plus précis et contraignant dans les zones où les espaces agricoles
et naturels sont menacés, pour en limiter la disparition.
Les intercommunalités importantes sont les plus sensibles aux problèmes d’étalement urbain dont elles mesurent les conséquences négatives. La mission propose que la mise en oeuvre des ZAP et PAEN, qui n’est guère avancée, soit programmée au niveau de ces intercommunalités, maîtres d’ouvrage des
SCOT. Elle suggère en outre qu’en cas de blocage des décisions au niveau des collectivités, l’État recourre aux projets d’intérêt général (PIG), comme instruments préfigurateurs des ZAP et PAEN souhaitables.
Dans les zones où des interventions foncières publiques sont nécessaires pour faire face à de fortes pressions urbaines, le recours à la préemption doit être facilité. La mission rappelle l’usage qui peut être fait des ZAD et des pré-ZAD et du droit de préemption des "conservatoires d’espace" (Conservatoire du littoral, Agence des espaces verts). Elle recommande la simplification et l’unification des droits de préemption spécifiques sur les espaces agricoles et naturels, qui font aujourd’hui l’objet d’une déclinaison beaucoup trop complexe. Elle soumet d’autre part à la réflexion quatre scénarios pour mieux articuler, au profit des collectivités locales, l’action foncière des EPF –qui en ont les moyens juridiques et financiers– et des SAFER, qui devraient évoluer pour en bénéficier.
À ces mesures destinées à faciliter la prise en compte des espaces agricoles et naturels par les collectivités locales dont c’est la responsabilité, la mission ajoute celles d’encourager une approche intercommunale de l’urbanisme et de confier au Département la charge de définir les orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique, de manière à faciliter une maîtrise globale par ces collectivités de leur gestion foncière à la fois urbaine, agricole et naturelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3362 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387503 AGR4-4 Rapport Centre de documentation Périodiques Disponible L'agriculture dans la métropole amiénoise : état des lieux et perspectives / Chambre d'Agriculture de la Somme (02/2009)
Titre : L'agriculture dans la métropole amiénoise : état des lieux et perspectives Type de document : Documentation générale Auteurs : Chambre d'Agriculture de la Somme, Auteur Editeur : Amiens - Cedex 3 : Chambre d'Agriculture de la Somme Année de publication : 02/2009 Importance : 19 p. Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; AGGLOMERATION ; AGRICULTEUR ; AGRICULTURE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; ETAT DES LIEUX ; PERI-URBAIN ; RESERVE FONCIERE Index. décimale : AGR AGRICULTURE Résumé : Depuis quelques années, une concertation a été engagée entre Amiens Métropole et la profession agricole. Un protocole-cadre de l'agriculture périurbaine a été mis en place et signé le 1er septembre 2003 entre Amiens Métropole et les Organisations Professionnelles Agricoles. Il prévoit une actualisation périodique des données figurant dans les études agricoles menées sur le territoire métropolitain. La présente étude permet de faire le point sur l'évolution de l'agriculture périurbaine entre 2000, date de la réalisation des précédentes études et aujourd'hui.
Actuellement, les travaux d'élaboration du SCOT du Pays du Grand Amiénois ont démarré. Pour permettre la prise en compte de l'agriculture dans ce document qui planifiera l'affectation des sols au cours des 20 prochaines années, il a été décidé de réaliser un état des lieux de l'agriculture présente sur les 33 communes situées dans l'aire géographique d'Amiens Métropole.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3364 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 387203 AGR4-2 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Documents divers de formation à l'AEU. 26-27 mars 2009 à Amiens Type de document : Documentation générale Auteurs : ADEME, Auteur Année de publication : 2009 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MAITRE D'OUVRAGE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROJET D'AMENAGEMENT ; VILLE ; ZAC ; ZAD Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3132 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 466403 AMC2-45 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
Titre : Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement Type de document : Livre Auteurs : Bruno DEPRESLE, Auteur ; Pierre JOUTARD, Auteur ; Damien BERTRAND, Auteur ; Didier VANONI, Auteur Editeur : PARIS Cedex 02 : Groupe Moniteur Année de publication : 01/12/2008 Importance : 80 p. Format : 16x26 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-19418-0 Prix : 39 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEUR FONCIER ; CONCERTATION ; CONCURRENCE ; CONDUITE D'OPERATION ; EVOLUTION ; EXERCICE DES COMPETENCES ; EXPERTISE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; METHODOLOGIE DU PROJET ; METIER ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PROJET D'URBANISME ; REHABILITATION URBAINE ; RELOGEMENT ; RENOVATION ; ZONE URBANISEE Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Résumé : Venant en prolongement des cinquièmes Entretiens de l'aménagement (1 et 2 février 2007 à Marseille) et proposant des entretiens illustratifs avec divers acteurs, cet ouvrage se propose de dessiner les perspectives d'évolution des missions et de la culture professionnelle de l'aménagement. Tout en soulignant la nécessité de la conduite d'opération et en s'interrogeant sur les modalités d'intervention de l'aménageur, les analyses apportent un éclairage sur les effets de la montée en puissance des enjeux sociaux, sur la manière de concilier les différents métiers et compétences dans les structures professionnelles et au sein de la maîtrise d'ouvrage. Ces questions sont abordées notamment à travers des témoignages et l'étude de plusieurs opérations en faisant référence au contexte du Programme de rénovation urbaine et aux spécificités des interventions en quartier sensible, à l'évolution du cadre législatif d'intervention, à la mise en concurrence, au caractère primordial de l'action foncière et immobilière, à la concertation et à la communication sur le projet, aux enjeux du relogement dans les projets de rénovation urbaine. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3239 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 436703 AMC1-14 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : La France : aménager les territoires. 2ème édition Type de document : Livre Auteurs : Raymond WOESSNER, Auteur Editeur : SEDES Année de publication : 10/2008 Importance : 254 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-301-00076-7 Prix : 19,5 Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE AGRICOLE ; ACTIVITE TOURISTIQUE ; CONTRAT DE PAYS ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE VILLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS ; HISTOIRE ; INDUSTRIALISATION ; METROPOLE ; MONDIALISATION ; ORGANISME D'INTERVENTION ; PLANIFICATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE URBAINE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : AMT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION Résumé : Se proposant de faire le point sur les perspectives d’aménagement qui s’offrent aux territoires, l’auteur présente tout d’abord l’aménagisme comme un héritage d’une action publique visant à décentraliser la France tout en l’équipant de manière moderne et produisant une structure du territoire (évolution institutionnelle, apparition de la question urbaine, décentralisation industrielle, territoires agricoles, tourisme). Il décrit ensuite comment le système territorial français a subi les chocs de la mondialisation et de la construction européenne en important de nouvelles représentations et d’autres pratiques, et en bouleversant les besoins en matière d’aménagement (nouveaux processus institutionnels, métropolisation, internationalisation de l’industrie, crise des ports français). Il décrit et commente la stratégie de contractualisation adoptée par l’Etat français depuis les années 1980, à travers les contrats de plan, schémas régionaux d’aménagement, réseaux de villes, cluster industriels, contrats de ville ou de pays, établissements publics de coopération intercommunale, pôles de compétitivité, pôles d’excellence rurale, etc. Il commente ensuite les initiatives des territoires qui développent une forme d’intelligence collective. Dans une dernière partie, il propose un éclairage sur les tensions et recompositions territoriales en s’intéressant au maillage, aux pôles et aux corridors, aux territoires transfrontaliers, aux difficultés de territorialisation dans le cas de l’Arc atlantique, et aux cas particuliers de la Corse et de l’outre-mer. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3067 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 482303 AMT1-31 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkUrbanisme opérationnel et aménagement durable : bonnes pratiques et références / Anne FAURE (06/2008)
PermalinkUn nouveau modéle de développement hors métropolisation. Le cas du monde rural français. Vol I. Thèse de doctorat nouveau régime en Urbanisme, Aménagement et Politiques urbaines / Magali Talandier (14/12/2007)
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PermalinkPotentiel de densification autour des pôles et des axes de transport en commun. Rapport final. 1. Bilan des phases I et II / CABINET BRES - MARIOLLE ET ASSOCIES (01/09/2007)
PermalinkPermalinkConstitution d'une base de données sur l'évolution de l'occupation du sol entre 1984-1992 et 1984-2002. Références (05/2007)
PermalinkPour une stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales en Bretagne / Région Bretagne (05/2007)
PermalinkLe foncier en Picardie. Mise en oeuvre d'une politique foncière. Colloque Habitat et Foncier en Picardie - 16 Mars 2007. Comment mobiliser le Foncier nécessaire à la construction de logements neufs en Picardie? (03/2007)
PermalinkVers une redéfinition de la politique foncière au titre des espaces naturels sesibles en Vallée de la Somme / Audrey MERLIN (09/2006)
PermalinkEtude prospective sur l'utilisation du foncier en Alsace face aux enjeux d'aménagement du territoire. Phase 1 / AURM (04/2006)
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