Loi ELAN
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PlaquetteLe cadre légal de l'urbanisme commercial : Présentation des dispositions juridiques. Mise à jour après propulgation de la loi ELAN - 2019
05/2019L’AdCF actualise la présentation synthétique du droit applicable en matière d’urbanisme commercial qu’elle avait rédigée en 2016 à destination des communautés et métropoles. Elle s’est à nouveau associée au cabinet AdDen pour cette mise à jour après la promulgation de la loi ELAN qui renforce ou modifie certaines dispositions intéressant parti[...]Plus d'informations...
Cadre juridiqueConférence sur la loi Elan : Formation cabinet d'avocats CGCB
07/12/2018Synthèse du projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16/10/2018, produite par le ministère de la cohésion des territoiresPlus d'informations...
Article : Article de revue
Etude agenceLa loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
03/2020La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée[...]Plus d'informations...
Cadre juridiquePrésentation de la loi Elan : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
16/10/2018Synthèse du projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16/10/2018, produite par le ministère de la cohésion des territoiresPlus d'informations...
