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TRA : TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS |
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Titre : Financer la mobilité dans un monde post-carbone Type de document : Rapport Auteurs : Camille Combe, Auteur Editeur : La Fabrique de la Cité Année de publication : 05/2020 Importance : 67 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Entre 1990 et 2017, le secteur des transports est l’un des seuls à avoir vu sa part dans le total des émissions de CO2croître, passant de 22 à 24%. Parce qu’ils représentent aujourd’hui près du quart de ces émissions à l’échelle mondiale, les transports sont et doivent être au cœur des stratégies déployées pour lutter contre le changement climatique. Mais la demande de déplacements ne cesse d’augmenter, sous l’effet de la croissance démographique et de la hausse tendancielle des revenus liée à la croissance économique mondiale soutenue au cours des dernières décennies. Pour mener à bien la décarbonation des mobilités, il faudra donc agir rapidement et mettre en œuvre des solutions coûteuses, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques qu’accentuera encore la crise économique à venir.
Pour autant, villes et États ne sont pas désarmés face à ce défi. Comme le montrent des exemples internationaux, à différentes échelles territoriales, de nombreux instruments de financement de la décarbonation de la mobilité existent. En alliant innovations technologique, technique et politique, des villes telles qu’Oslo, Hong Kong, Singapour, New York ou Londres ont mis en place ou expérimentent des solutions efficaces, reposant sur une refonte des outils fiscaux traditionnels (redevance kilométrique, taxe ou quotas sur l’enregistrement des véhicules) ou encore sur le développement de taxes assises sur des actifs fonciers ou immobiliers (land-value capture). Les stratégies choisies par ces territoires ont en commun la définition d’une feuille de route et d’objectifs clairs, la question des outils n’étant abordée qu’en deuxième instance. À chacune d’elles correspond en outre une méthodologie fondée sur la concertation avec les acteurs du territoire, condition essentielle au succès de la transition des systèmes de financement de la mobilité.
L’actualité récente (mouvement des gilets jaunes en France, manifestations chiliennes contre l’augmentation des tarifs des transports collectifs) a montré que, si la lutte contre le changement climatique fait aujourd’hui largement consensus, la question des voies et moyens reste quant à elle débattue et irrésolue, et ce d’autant plus que l’action sur le prix de la mobilité emporte des conséquences directes sur les fondamentaux démocratiques que sont la liberté, l’égalité de traitement et l’équité. Le succès d’un mécanisme de financement de la mobilité est donc largement conditionné par son acceptabilité, qui nécessite de prendre en compte des préoccupations parfois contradictoires mais indissociables : efficacité économique, accessibilité des territoires, principe du pollueur-payeur, inégalités sociales… L’information et la communication (sur le phasage dans le temps, les objectifs des mesures et leurs effets attendus) jouent donc un rôle central dans cette acceptabilité. En outre, l’augmentation du prix de la mobilité pouvant être perçue comme une perte par l’usager, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de péréquation perçus comme compensatoires. Ceci implique une allocation claire des recettes à la décarbonation de la mobilité (via le financement de services de mobilité supplémentaires) et à destination des territoires régulés.
L’équation de la mobilité dans un monde post-carbone ne saurait être résolue par la simple technique ; les solutions seront nécessairement complexes et nécessiteront de créer des convergences par-delà les fractures sociales, territoriales et économiques.En ligne : https://www.lafabriquedelacite.com/publications/financer-la-mobilite-dans-un-mon [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15904 Documents numériques
Rapport_FiMBoB_LFDLcAdobe Acrobat PDF Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux / ADCF (05/2020)
Titre : Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux Type de document : Document électronique Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 05/2020 Importance : 128 p. Langues : Français (fre) Catégories : DENSITE SPATIALE ; DEVELOPPEMENT RURAL ; ESPACE RURAL ; FAIBLE DENSITE ; TRANSPORTS Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : Expliquer l’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité, donner des idées pour la mettre en œuvre concrètement et explorer les pistes de coopération territoriale... tels sont les objectifs de ce guide de l'AdCF élaboré en partenariat avec Transdev afin d’aider les communautés de communes qui devront décider de cette prise de compétence avant le 31 mars 2021. Un message est clair : la prise de cette compétence et le succès de sa mise en œuvre ne reposent pas (nécessairement) sur une offre régulière de transports en commun.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) invite environ 900 communautés de communes à se saisir de la responsabilité d’autorité organisatrice des mobilités (AOM). Mais ce n’est pas tant cette incitation législative qui doit les y conduire que la place croissante prise par les enjeux de management des mobilités dans leurs territoires ainsi que l’émergence de solutions nouvelles pour adapter une offre aux particularités de chacun.
Bien sûr, les « espaces de faible densité » ne constituent pas un ensemble uniforme ; d’ailleurs, avec l’évolution de la carte intercommunale en 2017, les grandes agglomérations elles-mêmes se sont souvent étendues à de larges espaces périurbains et ruraux. Mais pour leur vitalité, tous partagent le défi de concevoir une stratégie de mobilité mêlant desserte « interne » et connexion avec les aires urbaines voisines. A cet égard, l'engagement croissant des intercommunalités dans le domaine de la planification spatiale au cours du dernier mandat (PLU intercommunaux) explique la maturité nouvelle des communautés de communes pour mettre à l'agenda des politiques locales d'organisation de la mobilité.
Alors que les compétences d’organisation des lignes régulières ne sont plus les seuls leviers activés par les « services Transports » des grandes agglomérations, il est peu probable que les territoires moins denses, confrontés à ces besoins diversifiés, en fassent leur priorité.
En revanche, toutes les intercommunalités AOM, quel que soit leur profil de densité, pourront s’appuyer sur les divers outils créés par la LOM pour mieux articuler les acteurs et les territoires et dont ce guide décrypte les modalités de mise en œuvre : mise en place de bassins de mobilité sous l’égide de la région, élaboration de contrats opérationnels de mobilité (nouveau cadre contractuel des politiques intermodales), animation d'un comité des partenaires (dont la composition relève de l'AOM), plan d'action pour la mobilité solidaire... Le guide esquisse des scénarii de coopération territoriale à l'échelle des futurs bassins de mobilité à partir des diverses formules institutionnelles existantes.
Les lecteurs pourront aussi s’inspirer des nombreux retours d’expériences qui ponctuent ce guide (cf. notamment les 16 fiches projet détaillées) et que la plateforme collaborative France Mobilités relaie plus largement avec une place croissante des solutions de mobilités actives et partagées.
L’ouvrage explore également des sources de financement possibles alors que le versement mobilité demeure conditionné à la mise en place d’une offre régulière. Il est, par exemple, parfois peu connu que le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) abonde des programmes de mobilités. Le guide n'oublie pas de soulever l'enjeu des ressources humaines pour animer une politique locale d'organisation des mobilités, piste de travail commun envisagée par l'AdCF et France Mobilités dans le cadre du "service après vote de la LOM".
La foire aux questions juridiques sur la LOM, publiée par l’AdCF dès le début de l’année 2020, en partenariat avec Transdev, vient conclure ce guide « clés en main » (voir notre article Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes).
Si la crise pandémique du coronavirus a brutalement et momentanément fait chuter nos déplacements quotidiens, le déconfinement progressif et les anticipations que l’on entrevoit face à de futures crises laissent augurer de modifications profondes et durables des mobilités (avec un essor croissant des mobilités actives et partagées). Des mutations tant de la demande que de l’offre que plusieurs outils de la LOM permettent d’accompagner : multimodalité, intermodalité, mobilité servicielle...En ligne : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=5279&num_thematique= Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15933 Documents numériques
adcF-Guide-transdev-18x24-v6-essai-225Adobe Acrobat PDF Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? / APCC (05/2020)
Titre : Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d’Orientation des Mobilités ? Type de document : Document électronique Auteurs : APCC, Auteur Editeur : APCC Année de publication : 05/2020 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Note de contenu : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.
Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.
Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.
Sommaire
Que recouvre la compétence mobilité ?
Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
Evaluer votre ambition en la matière
Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
Evaluer les moyens d’agir
Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
Comment prendre la décision dans les délais ?
Les questions clés à se poser
En ligne : https://apc-climat.fr/wp-content/uploads/2020/05/DEF-3-Note-Territoire-Prise-de- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15934 Documents numériques
DeF-3-note-Territoire-Prise-de-competence-mobiliteAdobe Acrobat PDF Mobilités. Le vélo trace sa route dans la politique des villes in Traits Urbains, 110 (Mars-Avril 2020)
[article]
Titre : Mobilités. Le vélo trace sa route dans la politique des villes Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : BICYCLETTE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15783
in Traits Urbains > 110 (Mars-Avril 2020) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000029 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le nouveau visage des gares du Grand Paris in Ville Rail et Transports, 634 (Avril 2020)
[article]
Titre : Le nouveau visage des gares du Grand Paris Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : GARE ; GARE RER ; Grand Paris Index. décimale : TRA TRANSPORTS / CIRCULATION / DEPLACEMENTS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15707
in Ville Rail et Transports > 634 (Avril 2020) . - p. 44-45[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000008 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Municipales. 10 idées pour changer la mobilité in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkLes parkings partagés se développent in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkStationnement. Une réforme inaboutie in Ville Rail et Transports, 633 (Mars 2020)
PermalinkLa LOM encourage les mobilités actives et partagées in La Gazette des Communes, 2505 (du 9 au 15 mars 2020)
PermalinkMobilités (5/5). Vers des déplacements plus propres in La Gazette des Communes, 2505 (du 9 au 15 mars 2020)
PermalinkMobilités (4/5). Le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer in La Gazette des Communes, 2504 (du 2 au 8 mars 2020)
PermalinkPermalinkBHNS. Il a tout d'un Grand! in Pulse, 5 (Printemps 2020)
PermalinkPermalinkRéinventer la mobilité dans le périurbain : pour une proximité soutenable / Hadrien Bajolle (03/2020)
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