Evaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et documents uniques de programmation 2000-2006
Documentation générale
Auteurs :
Corinne LARRUE, Auteur
Importance :
70 p. / 21x29,7
Langues:
Français
Index. décimale :
AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories :
CONTRAT DE PLAN
;
ENVIRONNEMENT
;
ETAT
;
EVALUATION
;
MODELE
;
OUTIL TECHNIQUE
;
PROGRAMME
;
REGION
Organiser l'évaluation environnementale préalable : La préparation des contrats de plan Etat-Région 2000-2006 et des fonds structurels européens offre l'opportunité de mettre en place un dispositif d'ensemble permettant d'apprécier la situation de l'environnement dans la région concernée, d'analyser les impacts environnementaux des actions que l'on se propose de promouvoir dans la perspective d'un développement durable, de retenir les indicateurs nécessaires au suivi et à l'évaluation finale et de mettre en place les instances qui piloteront le dispositif et mobiliseront les compétences et les expertises. L'évaluation environnementale préalable des contrats de plan Etat-Région et des fonds structurels européens permettra : ? d'expliciter les enjeux environnementaux pour la région, ? d'apprécier la cohérence des programmes adoptés au regard de l'environnement, ? de préparer les évaluations environnementales finale et ex-post. L'objectif global de cette démarche est de promouvoir les décisions les plus favorables à l'environnement et celles qui contribuent à faire de sa qualité une ressource pour le développement régional. L'évaluation environnementale doit donc être conçue comme un outil d'aide à la décision. Cette démarche comporte deux étapes principales décrites successivement dans ce guide : ? l'établissement d'un cadre de référence, le profil environnemental régional, ? l'appréciation du bien fondé des programmes vis-à-vis de leurs impacts sur l'environnement et la définition des conditions de leur évaluation environnementale ex-post. Elle requiert la participation de tous les acteurs, des services extérieurs de l'Etat, du Conseil régional, des Conseils généraux mais aussi celle des représentants des intérêts économiques et sociaux, selon un dispositif qui s'insère dans le système d'évaluation en place (Comité régional d'évaluation, Comité de suivi des DOCUP). Pour être efficace, l'évaluation environnementale préalable, doit s'insérer dans le processus de décision actuel.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 169203 | AMT3-43 | Documentation générale | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |