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Le Courrier des Maires, 297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91
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Le Courrier des Maires, 297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91

Année de publication : 2016
Titre original: 50 questions: La Jurisprudence des collectivités territoriales en 2015
Paru le : 20/01/2016
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION
En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/57368/la-fusion-dun-epci-a-fiscalite-propre-en-2016/

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
2982JUR1-29PériodiqueCentre de documentationSections thématiquesDisponible
236 - Le Courrier des Maires - 236
20/07/2010		295 - Le Courrier des Maires - 295
Novembre 2015		295 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89
Novembre 2015		297 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91
Janvier 2016		298 - Le Courrier des Maires - 298
Février 2016		298 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92
Février 2016		299 - Le Courrier des Maires - 299
MARS 2016
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