Catégorie CODE DE L'URBANISME
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Cadre juridiqueAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme!
08/02/2016Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urb[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Documentation généraleSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements
12/2008Afin d'inciter les territoires à engager l'élaboration de SCOT, la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU), modifiée par la loi urbanisme et habitat (loi UH) du 2 juillet 2003, a complété les dispositions existantes en l'absence de POS ou de PLU par l'introduction, pour les communes dotées de documents de[...]Plus d'informations...
Documentation généraleJuillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme
np.Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années. La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) lai[...]Plus d'informations...
