Le Courrier des Maires, 295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89
Année de publication :
2015
Titre original:
50 questions: La Loi de transition énergétique
Paru le :
17/12/2015
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
;
DEVELOPPEMENT DURABLE
;
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
;
DROIT DE L'URBANISME
;
ENERGIE
;
ENVIRONNEMENT
;
LEGISLATION
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2899 | JUR1-28 | Plaquette | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |
