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4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
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[n° ou bulletin]
Titre : 4 - Décembre 2021 - Urbanisme et aménagement. Décryptage réglementaire. Focus sur la loi Climat & Résilience Type de document : Périodique Année de publication : 2022 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLANIFICATION ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.
L’année 2021 est marquée par une forte actualité en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. La loi Climat & résilience du 22 août 2021 traduit une grande partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030.
Ce nouveau texte modifie notamment les Codes de l’urbanisme et de l’environnement, avec des impacts immédiats pour les études en cours et à venir.
Ce nouveau Carnet propose un décryptage notamment sous l’angle des documents de planification, comme le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire.
Dans le numéro de décembre 2020, la notion de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) qui figure désormais dans la loi était évoquée. Le présent carnet démarre par un focus sur les effets de la loi Climat & résilience en matière d’urbanisme et d’aménagement. Des schémas sont proposés dès lors qu’ils permettent de bien décrypter les principales évolutions. Vous découvrirez, par ailleurs, des informations juridiques simplifiées relatives aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à l’énergie.En ligne : https://www.aguram.org/aguram/carnet-dactualite-04/ Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7142 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000777 JUR1-69 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible
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Titre : 5 - Décembre 2021 - Emergences Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE ; CARTE D'EQUIPEMENT ; ENERGIE ; GRENOBLE ; PRODUCTION D'ENERGIE ; SOURCE D'ENERGIE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE En ligne : http://grand-a.aurg.org/decembre-2021_emergences/sommaire-emergences Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7119 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000746 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La machine à artificialiser peine à refroidir in Le Moniteur des Travaux Publics, 6165 (12 novembre 2021)
[article]
Titre : La machine à artificialiser peine à refroidir : ZAN. La sobriété foncière contrarie le donctionnement du marché immobilier et la culture de ses acteurs. La levée des obstacles passera par d'autres outils que la planification Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-25 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT DE L'ESPACE ; CONSOMMATION D'ESPACE ; FONCIER - PROPRIETE ; PLANIFICATION Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17023
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6165 (12 novembre 2021) . - p. 10-25[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000729 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Planification urbaine et Transition écologique et énergétique (TEE) : Recueil pour agir via les documents d'urbanisme Type de document : Document électronique Editeur : ANGERS Cedex01 : ADEME Année de publication : 04/2021 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : DOCUMENT D'URBANISME ; ENERGIE ; PLANIFICATION ; PLANIFICATION URBAINE Index. décimale : ENV ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE Note de contenu : L'ADEME met à disposition des collectivités territoriales un recueil de documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) intégrant de manière ambitieuse les enjeux de la Transition Ecologique et Energétique (TEE). Il réunit des exemples concrets et inspirants aux territoires souhaitant s'engager dans des démarches exemplaires de planification urbaine. Les 54 documents d’urbanisme identifiés incarnent, de manière non exhaustive, la diversité des approches possibles, portées par des collectivités de toute taille et dans des contextes territoriaux variés. Ces projets illustrent comment la TEE peut être territorialisée via la planification urbaine, en présentant des initiatives utiles pour d'autres territoires. En ligne : https://librairie.ademe.fr/urbanisme-et-batiment/4577-planification-urbaine-et-t [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16569 Documents numériques
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Titre : Programmation urbaine Type de document : Livre Auteurs : Nathalie Bonnevide, Auteur ; Jean-Baptiste Marie, Auteur Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2021 Importance : 263 p. Langues : Français (fre) Catégories : PLANIFICATION ; PLANIFICATION URBAINE ; PROGRAMMATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Note de contenu : La programmation urbaine est un outil de l'aménagement qui permet de définir une stratégie d'aménagement foncière économique et temporelle. Elle permet de définir aussi bien le besoin en logement mais aussi des équipements, des infrastructures, du développement économique... Elle met en place un projet de vie pour les habitants ; elle permet d'adapter le projet aux lieux en tenant compte de ses atouts et ses contraintes.
Ainsi, cet ouvrage permet au porteur de projet d'identifier les besoins, exigences et contraintes qui vont s'appliquer à son opération en fonction des objectifs visés.
L'ouvrage définit, dans sa première partie, les champs d'intervention de la programmation : l'habitat, les commerces, les équipements et les services urbains, la mobilité, l'espace public et la nature./> Ensuite, dans sa seconde partie, il décrit, en suivant la chronologie d'un projet, la démarche à entreprendre :
L'organisation des acteurs, l'élaboration du diagnostic, la consultation du public, la spacialisation des données, la définition de la stratégie et le lancement de la phase opérationnelle.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16815 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000687 AMC2-152 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible PermalinkL'eau, matrice de projet territorial in Urbanisme, 71 (Octobre 2019)
PermalinkUrbanisme. "La planification ennuie beaucoup d'élus locaux" in La Gazette des Communes, 2472 (du 1er au 7 juillet 2019)
PermalinkDossier. La planification redessine son architecture in Traits Urbains, 103 (Avril-Mai 2019)
PermalinkHauts-de-France: Des intercommunalités dans la tenaille foncière in Traits Urbains, 103 (Avril-Mai 2019)
PermalinkL'intelligence artificielle n'est pas un as du volant in Le Moniteur des Travaux Publics, Hors-série 6006 (7 décembre 2018)
PermalinkPermalinkLes enjeux de la participation dans l'élaboration des documents de planification : quand l'avenir du territoire appelle la mobilisation de ses acteurs / Lauranne Klimerack (09/2018)
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PermalinkDécentralisation: La cohésion des territoires a-t-elle besoin d'une agence? in La Gazette des Communes, 2381 (du 11 au 17 septembre 2017)
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