Rapport

Avec le commerce : mieux vivre ensemble. Rapport Charié dur l'urbanisme commercial

np.

Conformément aux engagements du gouvernement et du parlement, compte tenu des contextes européens, nationaux et locaux, humains, économiques et culturels, la réforme de l’urbanisme commercial, implique quatre objectifs : 1) Suppression de l'autorisation économique préalable avant ouverture extension ou agrandissement d'un point de vente. [...]

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