Cadre juridique

La loi ELAN, la bien nommée ? : Décryptage juridique

04/2019

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Document numérique

En ligne

Réserver

Documentation générale

Les incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme

01/2011

"Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17 (schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élar[...]

Plus d'informations...

Ajouter à mon panier

Réserver