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Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12351
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 23-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
[article]
Titre : Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12241
in La Gazette des Communes > 2355 (du 27 février au 5 mars 2017) . - p. 54-55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3955 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion? Type de document : Rapport Auteurs : Eric Landot, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 03/2017 Importance : 116 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1177-7 Note générale : Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d'activités touristiques ».
Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée.
Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : TOU TOURISME / LOISIRS Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12492 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4082 TOU1-26 Rapport Centre de documentation Sections thématiques Disponible Intercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
[article]
Titre : Intercommunalités: ce qui change : La dernière étape de la loi NOTRe a abouti à une nouvelle définition du périmètre et des intercommunalités. Analyse avec Philippe De Mester, préfet de la Somme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LEGISLATION ; REFORME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12252
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3570 (24 février 2017) . - p. 7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3958 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Rennes métropole met ses "fab labs" en réseau pour booster la créativité in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
[article]
Titre : Rennes métropole met ses "fab labs" en réseau pour booster la créativité Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 46-47 Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INNOVATION ; RENNES METROPOLE Index. décimale : ECO ECONOMIE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12246
in La Gazette des Communes > 2354 (du 20 au 26 février 2017) . - p. 46-47[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3956 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développement local: Front commun autour du lac Grand-Lieu pour attirer les touristes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe patrimoine urbain comme levier d'action in Urbanisme, 403 (Hiver 2016)
PermalinkDéveloppement économique: Aides aux entreprises, le tandem région-intercos aux manettes in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
Permalink3ème Atelier des centralités rurales en Somme. Rosières en Santerre, 27 février 2017 / DDTM de la Somme (02/2017)
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PermalinkPermalinkPermalinkLes rencontres de l'ADEUS - Synthèse 30e Rencontre - Cycle "Mutations de l'économie et nouvelles solidarités territoriales" / ADEUS (02/2017)
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PermalinkLe L@b se développe in Picardie La Gazette, 3655 (du 6 au 12 janvier 2017)
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