Documentation générale

Juillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme

np.

Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les cinq dernières années. La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, le Plan d’occupation des sols (P.O.S.) devenant le Plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur (S.D.) lai[...]

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