Catégorie Communauté de Communes du Bernavillois
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Article : Article de revue
Bulletin : Périodique2015Le législateur a souhaité encourager la réalisation des PLU intercomunaux et faciliter la transition pour les communes encore dotées d’un POS. Le 20 décembre 2014 a été adoptée la loi n° 2014-1545 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procéd[...]Plus d'informations...
