Catégorie REGION AGRICOLE
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Article : Article de revueLes politiques foncières agricoles en question
L’ancienne « politique d’orientation des structures foncières des exploitations agricoles » qui tentait de maintenir un modèle d’exploitation, à l’échelle familiale, n’a jamais été formellement abandonné, mais paraît aujourd’hui complètement dépassé par les évolutions en cours. A-t-on encore une politique foncière agricole ?Plus d'informations...
Article : Article de revuePAC 2014: que faire en cas de réception d'une lettre d'observation?
La Ddtm relève actuellement les anomalies concernant les îlots: surfaces déclarées deux fois ou non admissibles. Que faire en cas d'erreur?Plus d'informations...
Article : Article de revue
RapportProtéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
05/2009Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) [...]Plus d'informations...
