Catégorie REGION AGRICOLE
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Visionner les documents numériques
Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article de revueHabitat démontable en zone agricole, vers plus de souplesse et de reconnaissance pour les agriculteurs
20/10/2025La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée le 17 juin 2025 apporte, entre autres, de nouveaux éléments dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Avec une unanimité quasi totale (50 pour, 2 contre), l’amendement voté à l’assemblée nationale devrait permettre l’installation [...]Plus d'informations...
Article : Article de revueLes politiques foncières agricoles en question
L’ancienne « politique d’orientation des structures foncières des exploitations agricoles » qui tentait de maintenir un modèle d’exploitation, à l’échelle familiale, n’a jamais été formellement abandonné, mais paraît aujourd’hui complètement dépassé par les évolutions en cours. A-t-on encore une politique foncière agricole ?Plus d'informations...
Article : Article de revuePAC 2014: que faire en cas de réception d'une lettre d'observation?
La Ddtm relève actuellement les anomalies concernant les îlots: surfaces déclarées deux fois ou non admissibles. Que faire en cas d'erreur?Plus d'informations...
Article : Article de revue
RapportProtéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain
05/2009Dans le prolongement d’une mission interministérielle précédente sur l’étalement urbain, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont demandé une analyse de sa contrepartie, la disparition des espaces agricoles et naturels. Ils ont souhaité qu’un bilan soit tiré des dispositifs spécifiques de protection, zones agricoles protégées (ZAP) [...]Plus d'informations...
