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Synonyme(s)PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT |
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Article : Article de revue
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Document électroniqueWebinaire flash n° 5 : l’outil OTELO – l’estimation des besoins en logements des territoires : ZAN
16/05/2023Combien de logements à construire dans un territoire dans les prochaines années à l’échelle d’un PLUi ou d’un SCoT ? L’ADEME vous invite dans le cadre de l’expérimentation « Objectif ZAN » à un webinaire flash le mardi 16 mai de 14h00 à 15h00 sur le thème du besoin de logements des territoires et de son évolution. Après une introduction d’Al[...]Plus d'informations...
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Document électroniqueRénover et densifier les quartiers d'habitat pavillonnaire : Financer la rénovation énergétique par la valorisation foncière
06/2022Ce guide a pour objectif de mettre à la disposition des collectivités territoriales (élus et services techniques) une boîte à outils à partir de laquelle différentes stratégies publiques peuvent être déclinées. Celles-ci visent à inciter, motiver et accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans la mise en place de projets combina[...]Plus d'informations...
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Document électroniquePolitiques du logement : le temps des intercommunalités ?
03/2020A l’approche des élections municipales, Terra Nova a mené une réflexion sur ce que pourraient être, dans le domaine du logement, les grandes lignes d’une réforme favorisant de nouveaux équilibres et de nouvelles coopérations entre les politiques relevant de l’État et celles menées par les collectivités locales. Le texte ci-dessous en est la sy[...]Plus d'informations...
LivreLe Programme local de l'Habitat (PLH) en 20 questions
2019Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité[...]Plus d'informations...
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Document électroniqueCompatibilité des PLU avec le PLH
06/2018Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers. Le p[...]Plus d'informations...
