Picardie La Gazette, 3535. Picardie La Gazette - 3535 - du 19 au 25 septembre 2014
| Titre : | Picardie La Gazette, 3535. Picardie La Gazette - 3535 - du 19 au 25 septembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/09/2014 |
Dépouillements
Article : Article de revue
Cessions de terrain à bâtir: le nouveau dispositif sur les plus-values précisé
Dévoilé par le Premier ministre, le 29 août dernier, le plan destiné à relancer la construction de logements prévoit une réforme du régime d'imposition de plus-values de cession de terrains à bâtir.
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Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 550 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
