La Gazette des Communes, 2238 - 29 septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2238
Année de publication :
2014
Paru le :
30/09/2014
Langues:
Français
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 549 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
Dépouillements
Ajouter les notices au panier
Article : Article de revue
Les attentes avant l’examen du projet de loi « transition énergétique »
Présenté comme "une mise en mouvement des territoires", le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
Plus d'informations...
Article : Article de revue
L’agenda et les modalités du chantier de l’accessibilité assouplis
Une ordonnance fixe notamment un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Les droits de préemption après la loi "Alur"
Évoquée depuis 2007, la réforme des droits de préemption n'a jamais abouti. Les articles 149 à 158 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ("Alur"), entrés en vigueur le 27 mars 2014, modifient toutefois un profondeur le droit positif.
Plus d'informations...
