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La Gazette des Communes, 2235 - 8 septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2235
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La Gazette des Communes, 2235 - 8 septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2235

Année de publication : 2014
Paru le : 08/09/2014
Langues: Français
En ligne : http://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2014/09/08/FICHIER_20140908_25549248.pdf

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Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis?

Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis.
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Réforme des rythmes scolaires: le baroud d'honneur des maires réfractaires
Article : Article de revue

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Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité

Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle.
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