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La Gazette des Communes, 2234 - 1er septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2234
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La Gazette des Communes, 2234 - 1er septembre 2014 - La Gazette des Communes - 2234

Année de publication : 2014
Paru le : 01/09/2014
Langues: Français
En ligne : http://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2014/09/01/FICHIER_20140901_25432179.pdf

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Un projet de ville afin de tenir le cap de la démarche politique: Sélestat (Bas-Rhin)
Article : Article de revue

Un projet de ville afin de tenir le cap de la démarche politique: Sélestat (Bas-Rhin)

L'élaboration d'un projet de ville pour les services communaux a permis de structurer l'action municipale ainsi que de gagner en efficacité.
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Appréhender les POS et les PLU après la loi
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Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur"

Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).
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