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HABITAT - LOGEMENTSynonyme(s)HAB ;HABITAT RESIDENCE |
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Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels / Alexandre JEVAKHOFF (04/2021)
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Titre : Développement de l’offre de logement locatif intermédiaire par les investisseurs institutionnels Type de document : Rapport Auteurs : Alexandre JEVAKHOFF, Auteur ; Vincent CONSTANSO, Auteur ; Cédric DUTRUEL, Auteur ; Léa TEXIER, Auteur ; Marianne LEBLANC LAUGIER, Auteur ; Luc BÉGASSAT, Auteur ; Friggit, Jacques, Auteur Editeur : CGEDD Année de publication : 04/2021 Importance : 148 p. Langues : Français (fre) Catégories : HABITAT INTERMEDIAIRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; OFFRE DE LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Par lettre de mission datée du 26 janvier 2021, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été saisis afin d’apprécier les déterminants d’une montée en charge des investisseurs institutionnels dans le champ du logement locatif intermédiaire (LLI). Pour répondre à la demande formulée par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et la ministre de la transition écologique, la mission s’est fait fort d’évaluer le besoin en logement intermédiaire. Il résulte des analyses de l’IGF et du CGEDD que celui-ci s’établit entre 180 000 et 420 000 unités nouvelles sur une décennie soit un investissement en fonds propres de l’ordre de 20 à 45 Md€ sur la période. S’il est difficile d’apprécier objectivement tant la capacité que l’inclination des investisseurs institutionnels à renforcer leur présence sur le segment du LLI, les acteurs rencontrés tendent à considérer que le marché pourrait financer 50 000 logements intermédiaires par an sous réserve de capacités de production adéquates. Les 2,0 à 4,5Md€ qu’il conviendrait de consacrer en fonds propres chaque année ne semblent pas constituer un obstacle majeur. Au-delà des sommes à mobiliser, la montée en puissance des investisseurs institutionnels suppose néanmoins une réallocation conséquente au sein de leurs portefeuilles d’actifsdans un contexte marqué par leur retrait du résidentiel depuis les années 1980. Au 31 décembre 2019, l’immobilier ne représentait ainsi que 6,3 % en valeur des actifs détenus par ces personnes morales, là où la part des valeurs mobilières s’établissait à près de 85 %. À la même date, le poids du résidentiel atteignait à peine 1 %, soit environ 22 Md €, du total de leurs actifs. Il résulte cependant des travaux conduits par la mission qu’un tel changement de stratégie de la part des investisseurs institutionnels n’est pas conditionné à une intervention massive de l’État. Au contraire, les acteurs rencontrés ont fait part de leur volonté d’inscrire leur action dans un environnement juridique, économique et fiscal à la fois stable et prévisible. S’il n’est pas attendu de changements majeurs à l’initiative de la puissance publique, il lui appartient en revanche de faciliter la fluidité du marché et la diversité de l’offre.Pour ce faire, la levée des réticences des communes apparaît comme la première priorité. La substitution de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficie aujourd’hui le logement intermédiaire institutionnel par un crédit d’impôt semble devoir être privilégiée. Si une telle hypothèse était retenue, il conviendrait que son coût n’excède pas celui de l’exonération de TFPB estimé entre 300 et 350 M€ en rythme de croisière, c’est-à-dire en tenant compte de la construction nette de 420 000 logements à l’horizon d’une décennie.La visibilité du logement intermédiaire en tant que segment de marché distinct du logement social doit également être renforcée. La mission suggère ainsi de mettre fin au critère consistant à imposer au moins 25 % de logements sociaux au sein des programmes de logement intermédiaire pour bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 10 %. Cette dérogation s’appliquerait dans les communes respectant les quotas fixés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi SRU, étant rappelé que cette exemption a déjà été accordée aux opérations LLI réalisées dans les communes disposant de plus de 35 % de logements sociaux. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16677 Documents numériques
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cGeDD_iGF_Rapport_Logement-locatif-intermediaire_2021Adobe Acrobat PDFLe plan d’actions régional pour redynamiser la production de logements à destination des étudiants et des jeunes (04/2021)
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Titre : Le plan d’actions régional pour redynamiser la production de logements à destination des étudiants et des jeunes Type de document : Document électronique Editeur : DRIHL Année de publication : 04/2021 Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : ETUDIANT ; HABITAT - LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Note de contenu : Dans les prochaines années, les besoins en logements à destination des jeunes et des étudiants vont fortement augmenter en Île-de-France.
Afin d’y répondre, la DRIHL a initié, début 2020, un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs du domaine dans la région. Les réflexions des 6 groupes de travail thématiques ont permis de présenter – lors d’un comité de pilotage qui a réuni virtuellement fin novembre plus d’une centaine de participants – un projet de plan d’action.
"Ce plan d’actions a été construit avec l’ensemble des acteurs franciliens du logement jeunes et étudiants : maîtres d’ouvrages et gestionnaires, associations et fédérations oeuvrant pour le logement et pour l’insertion des jeunes, la Région d’île-de-France et les collectivités territoriales, les établissements publics et les services régionaux et départementaux de l’État.
Je les en remercie.
Compte tenu de l’ampleur des besoins en Île-de-France, ce plan régional doit permettre de redynamiser la production du logement pour les jeunes et les étudiants. Les expérimentations, les partenariats croisés, le développement des nouveaux produits et services autour du logement sont des leviers d’actions à activer sans réserve.
La réussite de ce plan nous oblige tous. La conjugaison de nos efforts, en responsabilité et en confiance, mènera j’en suis convaincue, à la reprise en nombre de la production des logements pour les jeunes et des étudiants en Île-de-France."
En ligne : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan-print. [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16523 Documents numériques
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plan-printAdobe Acrobat PDFRenouvellement urbain. Boissy-Saint-Léger. La verrue commercial disparaît in Traits Urbains, 118 (Mars-avril 2021)
[article]
Titre : Renouvellement urbain. Boissy-Saint-Léger. La verrue commercial disparaît : La démolition du centre commercial libère du foncier pour construire 650 logements Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : BATIMENT COMMERCIAL ; FRICHE ; FRICHE URBAINE ; HABITAT - LOGEMENT ; RECONVERSION ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16494
in Traits Urbains > 118 (Mars-avril 2021) . - p. 28-29[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000551 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Eternel retour. 70 logements pour personnes âgèes, Maisons-Alfort in D'Architectures, 287 (Mars 2021)
[article]
Titre : Eternel retour. 70 logements pour personnes âgèes, Maisons-Alfort Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 86-93 Langues : Français (fre) Catégories : LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; PERSONNE AGEE Index. décimale : ARC ARCHITECTURE / PATRIMOINE / CONSTRUCTION Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16458
in D'Architectures > 287 (Mars 2021) . - p. 86-93[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000544 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités in La Gazette des Communes, 2556 (du 15 au 21 mars 2021)
[article]
Titre : Habitat. Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 42-44 Langues : Français (fre) Catégories : ETUDIANT ; HABITAT - LOGEMENT ; JEUNE ; JEUNE TRAVAILLEUR ; LOGEMENT Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=16474
in La Gazette des Communes > 2556 (du 15 au 21 mars 2021) . - p. 42-44[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000547 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Logement social: terminer le chantier in Alternatives économiques, 410 (Mars 2021)
Permalink32 - Mars 2021 - Observation du territoire - 32 (Bulletin de Barographe Pays de Lorient)
PermalinkPermalinkLoire. Des seniors dans l'ancienne usine de poupées Gégé in Le Moniteur des Travaux Publics, 6126 (19 février 2021)
PermalinkLe PLH c'est quoi? in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 54 (Février 2021)
PermalinkPermalinkLa meilleure répartition des logements sociaux a-t-elle fait progresser la mixité sociale? / Pierre-Yves Cusset (02/2021)
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PermalinkDossier. Dessine-moi un Ehpad in Le Moniteur des Travaux Publics, 6122 (22 janvier 2021)
PermalinkLogement. Lutte contre l'habitat indigne: ce qui change en 2021 in La Gazette des Communes, 2547 (du 11 au 17 janvier 2021)
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