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Droits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2390 (du 13 au 19 novembre 2017)
[article]
Titre : Droits des sols (3/3): Délégation de la compétence instruction et délivrance des autorisations d'urbanisme Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; REGLES D'UTILISATION DU SOL ; SOL ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13307
in La Gazette des Communes > 2390 (du 13 au 19 novembre 2017) . - p. 58-59[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4595 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 242 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 242 - La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2014 (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
[n° ou bulletin]
Titre : 242 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 242 - La consommation foncière dans le Bas-Rhin entre 2003 et 2014 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : BAS-RHIN ; FONCIER - PROPRIETE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : La maîtrise et la régulation de la consommation foncière restent un des enjeux majeurs des politiques publiques, face notamment aux constats réalisés sur les niveaux de consommation de terres agricoles, naturelles et forestières depuis notamment les années 70, et ce quels que soient les périmètres considérés.
Cette nouvelle livraison de l’analyse de la consommation foncière dans le Bas-Rhin permet d’illustrer, chiffres à l’appui, que la consommation foncière continue de baisser. Par rapport à la période 2007-2012, la consommation moyenne annuelle pour les années 2013-2014 diminue de 13 %, soit 32 hectares.
Cette baisse conséquente s’explique avant tout par la diminution de la consommation liée à la construction de locaux d’activités, et ce tout particulièrement dans le SCOTERS.
La singularité la plus marquante de cette dernière période analysée est la légère baisse de la consommation liée à la construction de logements, dans un contexte d’accroissement de la production en nombre d’unités.
Cette particularité s’explique à la fois par une diminution de la consommation foncière moyenne tous segments de l’offre de logements confondus, ainsi que par un accroissement inédit de la part du logement collectif dans l’ensemble de la construction neuve.En ligne : http://www.adeus.org/productions/les-notes-de-ladeus-ndeg242-foncier Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5935 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4588 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Droits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
[article]
Titre : Droits des sols (2/3): Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION FONCIERE ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13284
in La Gazette des Communes > 2389 (du 6 au 12 novembre 2017) . - p. 60-61[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4583 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. "La financiarisation du foncier agricole est inquiétante" in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3606 (3 novembre 2017)
[article]
Titre : Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. "La financiarisation du foncier agricole est inquiétante" Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; FONCIER - PROPRIETE Index. décimale : FON FONCIER Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13290
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3606 (3 novembre 2017) . - p. 7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4585 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible L'outil Urban&You permet de tester le plan local d'urbanisme en un clic in La Gazette des Communes, 2389 (du 6 au 12 novembre 2017)
[article]
Titre : L'outil Urban&You permet de tester le plan local d'urbanisme en un clic : Pau (Pyrénées-Atalntiques) Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; INNOVATION ; OUTIL TECHNIQUE ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; SIMULATION Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13282
in La Gazette des Communes > 2389 (du 6 au 12 novembre 2017) . - p. 51[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4583 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Quelle place pour l'agriculture sur le territoire du Grand Roye? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3607 (10 novembre 2017)
PermalinkFiche juridique. L’organisme de foncier solidaire. Une piste pour construire des logements à prix abordable / Aldo Sevino in La revue foncière, 19 (Septembre-Octobre 2017)
Permalink316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkVilla Cassin, 16 logements en accession abordable, Nantes in D'Architectures, 256 (Septembre 2017)
PermalinkUrbanisme: "Etre ultraréactif sur son potentiel foncier est indispensable pour garder ou attirer les entreprises" in Le Moniteur des Travaux Publics, 5939 (8 Septembre 2017)
PermalinkObservatoire habitat et foncier 2016 / AURH (09/2017)
PermalinkColloque: De nouveaux instruments au service du logement abordable in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkLille et Bruxelles deux métropoles s'engagent in Diagonal, 200 (Juillet 2017)
PermalinkUn marché en progression, mais qui reste étroit dans les Hauts-de-France in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3592 (28 juillet 2017)
Permalink243 - Juin 2017 - Les notes de l'ADEUS - 243 - Modes de vie et formes urbaines ... Une adéquation à construire? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
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