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La préemption, instrument du culte? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5989 (17 août 2018)
[article]
Titre : La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : LIEU DE CULTE ; PREEMPTION ; RELIGION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14082
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5989 (17 août 2018)[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5000 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Métier: Aménageur in Traits Urbains, 96 (Mai-Juin 2018)
[article]
Titre : Métier: Aménageur Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16-35 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT URBAIN ; AMENAGEUR FONCIER Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13918
in Traits Urbains > 96 (Mai-Juin 2018) . - p. 16-35[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4901 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Habitat: Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire in La Gazette des Communes, 2418 (du 4 mai au 10 juin 2018)
[article]
Titre : Habitat: Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l'organisme foncier solidaire : Ville et métropole de Lille (Nord) Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 48 Langues : Français (fre) Catégories : FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LILLE ; LILLE METROPOLE ; PRIX DU SOL Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13901
in La Gazette des Communes > 2418 (du 4 mai au 10 juin 2018) . - p. 48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4894 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 258 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 258 - Les marchés fonciers agricoles et ruraux en Alsace (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
[n° ou bulletin]
Titre : 258 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 258 - Les marchés fonciers agricoles et ruraux en Alsace Type de document : Périodique Année de publication : 2018 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : AGRICULTURE ; ALSACE ; AMENAGEMENT FONCIER RURAL ; ESPACE RURAL ; FONCIER - PROPRIETE ; MARCHE FONCIER Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : Analyser les marchés fonciers agricoles et ruraux permet d’apporter un éclairage sur le fonctionnement des territoires.
Cette note est la première d’une série qui traite des marchés fonciers agricoles et ruraux. Elle permet une première mise à plat de l’évolution des différents segments en termes de nombre de transactions, de surfaces cédées et d’évolution des prix. Les analyses sont construites sur la base des indicateurs de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Alsace.
Les terrains analysés sont ceux dont la vocation au moment de la vente est agricole ou forestière. La terre agricole peut soit garder sa vocation agricole avec une distinction du type d’agriculture (terres et prés, cultures spéciales, vignes), soit quitter la sphère agricole (urbanisation, loisirs…).
Le but, à terme, est d’étendre ce type d’analyses aux marchés urbains (terrains aménagés, renouvellement, démolition-reconstruction…) et de comprendre l’articulation entre marchés fonciers et immobiliers.
La complexité du fonctionnement de ces différents marchés, qui n’ont pas la même logique et qui ne mobilisent pas les mêmes acteurs, nécessite une montée en charge des travaux sur la question des marchés.En ligne : http://www.adeus.org/productions/les-notes-de-ladeus-ndeg258-foncier Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6183 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4881 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Quand le morcellement menace le logement décent in Diagonal, 202 (Mars 2018)
[article]
Titre : Quand le morcellement menace le logement décent Type de document : Article de revue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 21-24 Langues : Français (fre) Catégories : DIVISION DE PROPRIETE ; LOGEMENT INDIVIDUEL PAVILLONNAIRE ; PAVILLON Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13745
in Diagonal > 202 (Mars 2018) . - p. 21-24[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4817 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkL'expropriation, entre retouches réglementaires et précisions jurisprudentielles in Le Moniteur des Travaux Publics, 5969 (30 mars 2018)
Permalink256 - Décembre 2017 - Les notes de l'ADEUS - 256 - Devenir propriétaire dans le Bas-Rhin: Quelles opportunités pour les familles locataires? (Bulletin de Les notes de l'ADEUS)
PermalinkUne concertation sur le logement à prix maîtrisé porte ses fruits in La Gazette des Communes, 2406 (du 12 au 18 mars 2018)
PermalinkFoncier. Comment réaliser des projets sans plomber les budgets des collectivités in Le Moniteur des Travaux Publics, 5963 (16 Février 2018)
PermalinkLe droit de préemption urbain in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 207 (Février 2018)
PermalinkQuels leviers pour maîtriser l'expansion des sols artificialisés? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3619 (2 Février 2018)
PermalinkAménagement: Le droit de préemption urbain in La Gazette des Communes, 2397 (du 8 au 14 janvier 2018)
Permalink27 - Décembre 2017 - Observation du territoire - 27 (Bulletin de Barographe Pays de Lorient)
PermalinkDes vélos électriques à louer dans les épiceries et les garages in En direct : Mairie-Conseils, 313 (Décembre 2017)
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