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Titre : Sobriété foncière et développement économique : ZAN Type de document : Document électronique Editeur : Bron : CEREMA Année de publication : 01/2022 Autre Editeur : Intercommunalités de France Importance : 29 p. Langues : Français (fre) Catégories : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : FON FONCIER Note de contenu : A la suite de la loi Climat et Résilience, l’impératif de Zéro Artificialisation Nette se
précise et se rapproche, avec deux échéances : 2030, date à laquelle les collectivités
devront avoir diminuer de moitié la consommation foncière sur leur territoire, puis
2050, date à laquelle l’objectif de Zéro Artificialisation Nette devra être atteint.
A l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, cet ob -
jectif est entièrement justifié. Les sols assurent des fonctions essentielles, encore
insuffisamment caractérisées et intégrées dans les stratégies foncières : support de
biodiversité, dépollution de l’eau, production alimentaire, protection contre les inon-
dations, etc.
Toutefois la mise en pratique de cet objectif demeure compliquée, non seule-
ment pour des raisons techniques, mais également pour des raisons sociales et
économiques liées à d’autres impératifs coexistant : favoriser le développement
économique, créer des emplois, réindustrialiser les territoires, produire des loge -
ments, offrir des services à la population...
La loi Climat et résilience avance quelques outils, parmi lesquels la constitution et
la tenue d’inventaires des zones d’activités économiques (actualisables au minimum
tous les six ans), afin d’anticiper et de faciliter les opérations de recyclage foncier.
Depuis la loi NOTRe de 2015 qui a acté le transfert de la gestion des ZAE aux in-
tercommunalités, un certain nombre d’entre elles portent d’ores-et-déjà des actions
d’observation de leur foncier économique, de façon plus ou moins régulière et plus
ou moins poussée. Cette connaissance leur confère une visibilité plus grande sur les
ressources foncières à disposition de leur action économique, tant pour répondre
aux besoins des entreprises que pour ambitionner des stratégies plus vastes : créa-
tion d’un pôle d’entreprises, structuration d’une filière, accompagnement foncier
des jeunes pousses locales...
Les raisons ne manquent donc pas pour systématiser des inventaires du foncier éco-
nomique. Toutefois, ceux-ci impliquent un effort important tant en termes d’outil-
lage, de planification stratégique, que de coordination avec les différents acteurs
du foncier économique et de l’aménagement du territoire. Face à cette complexité,
les ressources techniques et humaines facilitant le déploiement de ces inventaires et
leur actualisation seront un facteur essentiel pour leur généralisation.
La présente note vise à faciliter et mettre en exergue les articulations entre déve-
loppement économique et sobriété foncière, en abordant trois axes essentiels dans
l’élaboration des inventaires du foncier économique. Tout d’abord, construire un
référentiel partagé visant à « mettre à plat » l’état du foncier et les dynamiques lo-
cales d’artificialisation. Ensuite, mobiliser et articuler les différents outils permettant
d’observer puis de mettre en place une stratégie locale de sobriété foncière. Enfin,
formaliser une gouvernance territoriale autours des enjeux de sobriété foncière, vi-
sant à pérenniser un développement local compatible avec une réduction de l’artifi-
cialisation des solsEn ligne : https://bit.ly/3trDeFb Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17252 Documents numériques
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2022_Sobriete-fonciere_V6-BDAdobe Acrobat PDFAménagement urbain. "L'hospitalilté de l'espace public garantit notre liberté" in La Gazette des Communes, 2594 (du 13 au 19 décembre 2021)
[article]
Titre : Aménagement urbain. "L'hospitalilté de l'espace public garantit notre liberté" : Chantal Deckmyn, architecte urbaniste Type de document : Article de revue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 24-25 Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE PUBLIC ; URBANISTE ; USAGE COLLECTIF Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17098
in La Gazette des Communes > 2594 (du 13 au 19 décembre 2021) . - p. 24-25[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000749 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Quelle métropole nous prépare la crise du logement? (12/2021)
Titre : Quelle métropole nous prépare la crise du logement? : Actes du colloque organisé par l'EPF Île-de-France Type de document : Congrès/Colloque Editeur : EPF Île-de-France Année de publication : 12/2021 Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; FONCIER - PROPRIETE ; ILE-DE-FRANCE ; LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT ; MARCHE FONCIER ; MARCHE IMMOBILIER Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17650 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000933 HAB3-24 Congrès Centre de documentation Sections thématiques Disponible Montbéliard. Les démarches sociotopes pour analyser les usages des espaces publics / Eglantine Hue in Traits d'agences, 39 (Automne 2020)
[article]
Titre : Montbéliard. Les démarches sociotopes pour analyser les usages des espaces publics Type de document : Article de revue Auteurs : Eglantine Hue, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Catégories : ESPACE PUBLIC ; USAGE COLLECTIF Index. décimale : AMC AMENAGEMENT COMMUNAL Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=17064
in Traits d'agences > 39 (Automne 2020) . - p. 10[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000739 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
[n° ou bulletin]
est un bulletin de BelvedeR / Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine (12/2016)
Titre : 9 - Novembre 2021 - Culture et territoires en dialogue Type de document : Périodique Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : PAYSAGE ; SOL ; TOULOUSE ; UTILISATION DU SOL Note de contenu : Le commerce, un sujet vieux comme la ville !Les liens qui unissent depuis des siècles la ville et le commerce n’ont pas cessé de se réinventer. Au gré des évolutions sociétales et des transformations industrielles et technologiques (la maison individuelle, la voiture, le congélateur), les formes du commerce ont toujours influencé l’organisation des villes. Récemment, de nouvelles évolutions sont intervenues, qui bousculent une fois encore cette relation, avec l’avènement de la sphère numérique et la profonde évolution – à l’œuvre – des pratiques d’achat des ménages. Certains parlent de transition, d’autres évoquent même une révolution.Ce numéro de BelvedeЯ, curieux de ce qui se joue, ouvre ses pages à des contributeurs qui, chacun de son point de vue, celui de chercheur, de consultant, d’aménageur..., ont accepté de répondre à une question, fil rouge de ce numéro : est-ce que le commerce fait la ville, défait la ville, ou « s’en moque » ?Le sujet est vaste, ne serait-ce que par l’envergure du terme « commerce ». Il sera entendu ici comme le commerce de détail en lien avec les modes de consommation. Le parti pris est de regarder surtout ce qui change : quelques tendances « lourdes », beaucoup de signaux faibles. L’accent est moins mis sur ce qui constitue encore le quotidien de nombre de citadins contraints par le temps et l’argent, que sur le décryptage des modes de consommation et leurs impacts sur l’organisation ou le fonctionnement des villes et des territoires.Une lecture de la ville au prisme de l’une de ses composantes fondamentales qui éclairera le lecteur, je l’espère, sur une évolution qui, parfois à bas bruit, est en train de changer notre environnement de vie, nos pratiques, notre société. En ligne : https://bit.ly/3G1cMa9 Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7135 [n° ou bulletin]Contient
- L'art et la culture au coeur du projet urbain in BelvedeR, 9 (Novembre 2021)
- La coopération culturelle au service de la fabrique urbaine à Oakland et Saint-Denis in BelvedeR, 9 (Novembre 2021)
- Foix, une petite ville singulière dans son approche culturelle in BelvedeR, 9 (Novembre 2021)
- La culture est-elle devenue intercommunale? in BelvedeR, 9 (Novembre 2021)
- La Filature du Mazel: du lieu ressource à la toile culturelle territoriale in BelvedeR, 9 (Novembre 2021)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000770 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La machine à artificialiser peine à refroidir in Le Moniteur des Travaux Publics, 6165 (12 novembre 2021)
PermalinkLa protection du foncier, un enjeu d'avenir in Village, Hors-série n° 5 (Octobre 2021)
PermalinkProtéger le foncier pour prévenir le risque de rupture d'approvisionnement alimentaire in Village, Hors-série n° 5 (Octobre 2021)
PermalinkUrbanisme. La lutte contre l'artificialisation passera par la planification in Le Moniteur des Travaux Publics, 6162 (22 octobre 2021)
PermalinkHauts-de-France. L'EPF prévient la formation de friches in Le Moniteur des Travaux Publics, 6160 (8 octobre 2021)
Permalink50 - Mars 2021 - Les dossiers FNAU - n° 50 - Vers l'objectif de zèro artificialisation nette (Bulletin de Les dossiers FNAU)
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Permalink33 - Juillet 2021 - Observation du territoire - 33 (Bulletin de Barographe Pays de Lorient)
PermalinkPermalinkLogement. Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les "zones tendues" in La Gazette des Communes, 2572 (du 5 au 11 juillet 2021)
PermalinkPermalinkPermalinkSites et sols pollués. "Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6138 (14 mai 2021)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / Christian REDON-SARRAZY (05/2021)
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PermalinkAménagement du territoire. Artificialisation des sols: le ZAN sème la zizanie in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkDossier. Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief in La Gazette des Communes, 2562 (du 25 avril au 2 mai 2021)
PermalinkPermalinkUrbanisme. "Une réforme fiscale est nécessaire pour atteindre l'objectif ZAN" in Le Moniteur des Travaux Publics, 6134 (16 avril 2021)
PermalinkDéveloppement local. Action coeur de ville face au casse-tête du logement in La Gazette des Communes, 2560 (du 5 au 11 avril 2021)
PermalinkBiodiv'2050. Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires (04/2021)
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